Journal Officiel 2017 N°72 NC du 08/09/2017
- Arrêté n° 1550 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition de deux véhicules pour la police municipale
Voir Arrêté n° 1550 CM du 04/09/2017
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- Arrêté n° 1551 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Reao pour l'acquisition d'une mini-pelle excavatrice avec sa remorque pour Pukarua
Voir Arrêté n° 1551 CM du 04/09/2017
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- Arrêté n° 1552 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'un véhicule 4x4 double cabine équipé pour le service de la police municipale
Voir Arrêté n° 1552 CM du 04/09/2017
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- Arrêté n° 1553 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
Voir Arrêté n° 1553 CM du 04/09/2017
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- Arrêté n° 1554 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'une camionnette double cabine à benne basculante pour le parc à matériel
Voir Arrêté n° 1554 CM du 04/09/2017
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- Arrêté n° 1555 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'un véhicule 4x4 pour le service hydraulique
Voir Arrêté n° 1555 CM du 04/09/2017
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- Arrêté n° 1491 CM du 31 août 2017 rendant exécutoire la délibération n° 7-17 CFPA du 13 juin 2017 portant sur la tarification des formations réalisées par le Centre de formation professionnelle pour adultes
Voir Arrêté n° 1491 CM du 31/08/2017
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- Arrêté n° 1492 CM du 31 août 2017 rendant exécutoire la délibération n° 10-17 CFPA du 13 juin 2017 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1-17 CFPA du budget 2017 du Centre de formation professionnelle pour adultes
Voir Arrêté n° 1492 CM du 31/08/2017
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- Arrêté n° 1493 CM du 31 août 2017 rendant exécutoire la délibération n° 9-17 CFPA du 13 juin 2017 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2016 du Centre de formation professionnelle pour adultes
Voir Arrêté n° 1493 CM du 31/08/2017
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- Arrêté n° 1506 CM du 1er septembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 8-17 CA/TNAD du 11 juillet 2017 portant modification de la délibération n° 34-16 CA/TNAD du 13 décembre 2016 modifiée fixant les tarifs d'occupation temporaire des sites affectés et en pleine propriété de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement
Voir Arrêté n° 1506 CM du 01/09/2017
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