Journal Officiel 2017 N°72 NC du 08/09/2017
- Arrêté n° 1511 CM du 1er septembre 2017 rendant exécution la délibération n° 10-17 CA/TNAD du 11 juillet 2017 approuvant le compte financier de l'établissement Tahiti Nui Aménagement et développement pour l'exercice 2016, et affectation des résultats
Voir Arrêté n° 1511 CM du 01/09/2017
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- Arrêté n° 641 PR du 1er septembre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Voir Arrêté n° 641 PR du 01/09/2017
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- Arrêté n° 642 PR du 1er septembre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports intérieurs
Voir Arrêté n° 642 PR du 01/09/2017
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- Arrêté n° 644 PR du 1er septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 30 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé, en charge de la protection sociale généralisée, de la prévention et de la famille
Voir Arrêté n° 644 PR du 01/09/2017
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- Arrêté n° 645 PR du 4 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 375 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 23 du Conservatoire artistique de la Polynésie française, du service du patrimoine archivistique et audiovisuel et du service de la traduction et de l'interprétariat
Voir Arrêté n° 645 PR du 04/09/2017
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- Arrêté n° 647 PR du 4 septembre 2017 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement de la route territoriale, liaison entre le village de Taaoa et l'aérodrome de Hiva Oa, dans l'archipel des Marquises
Voir Arrêté n° 647 PR du 04/09/2017
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- Arrêté n° 649 PR du 4 septembre 2017 autorisant la prise en charge par la Polynésie française des frais de transports des délégations participantes au Hivavaevae du 29 juin 2017 (régularisation)
Voir Arrêté n° 649 PR du 04/09/2017
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- Arrêté n° 651 PR du 4 septembre 2017 portant habilitation et commissionnement des agents de la direction de la biosécurité à rechercher et constater les infractions pénales relatives à la réglementation applicable en matière d'alimentation, de santé publique, vétérinaire et de protection des végétaux
Voir Arrêté n° 651 PR du 04/09/2017
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- Arrêté n° 8273 VP/DAE du 31 août 2017 portant extension de 6 dépôts portant sur l'enregistrement de 22 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 8273 VP/DAE du 31/08/2017
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- Arrêté n° 8297 MPF du 31 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 6778 MPF du 19 juillet 2017 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant du domaine Hamoa (ex-Coulon), cadastrée commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, section ME n° 56, au profit de la direction des ressources marines et minières
Voir Arrêté n° 8297 MPF du 31/08/2017
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