Journal Officiel 2017 N°72 NC du 08/09/2017
- Arrêté n° 8342 MSS du 4 septembre 2017 portant délégation de signature à Mme le docteur Laurence Bonnac-Theron, directrice de la santé
Voir Arrêté n° 8342 MSS du 04/09/2017
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- Arrêté n° 8291 MET du 31 août 2017 portant retrait de l'arrêté de radiation de l'inscription et de la licence n° 24C accordées à M. Christophe Bardou
Voir Arrêté n° 8291 MET du 31/08/2017
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- Arrêté n° 8325 MET du 4 septembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
Voir Arrêté n° 8325 MET du 04/09/2017
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- Arrêté n° 8292 MET du 31 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kitehetapairu, cadastrée TA n° 73, nécessaire à la réalisation de l'abri paracyclonique de Kauehi, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 8292 MET du 31/08/2017
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- Arrêté n° 8293 MET du 31 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fararii 2, cadastrée BH n° 30 (plan n° 17), nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 8293 MET du 31/08/2017
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- Arrêté n° 8294 MET du 31 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34, nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 8294 MET du 31/08/2017
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- Arrêté n° 8295 MET du 31 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan n° 14) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 8295 MET du 31/08/2017
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- Arrêté n° 8296 MET du 31 août 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua (plan n° 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 8296 MET du 31/08/2017
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- Arrêté n° 8344 MET du 4 septembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan n° 14) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 8344 MET du 04/09/2017
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- Arrêté n° 8275 MTF du 31 août 2017 portant absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin de 1re classe, au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 8275 MTF du 31/08/2017
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