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Journal Officiel 2017 N°73 du 12/09/2017


  • Arrêté n° HC 557 ISLV du 4 septembre 2017 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 557 ISLV du 04/09/2017
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  • Arrêté n° HC 22 SAITG du 4 septembre 2017 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 1.551.038 F CFP, soit 12.997,70 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un réservoir d'eau de 49 mètres cubes pour Mataiva", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales [...]
    Voir Arrêté n° 22 SAITG du 04/09/2017
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  • Arrêté n° 1556 CM du 5 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour la tranche 1, phase 1 des travaux à court terme du SDAEP actualisé (contrat de projets)
    Voir Arrêté n° 1556 CM du 05/09/2017
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  • Arrêté n° 1558 CM du 5 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'extension en souterrain du réseau électrique de Manihi
    Voir Arrêté n° 1558 CM du 05/09/2017
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  • Arrêté n° 1559 CM du 5 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Puka Puka pour la construction d'un plateau sportif
    Voir Arrêté n° 1559 CM du 05/09/2017
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  • Arrêté n° 1561 CM du 5 septembre 2017 approuvant l'attribution, au titre de l'année 2017, d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) et autorisant la signature d'une convention
    Voir Arrêté n° 1561 CM du 05/09/2017
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  • Arrêté n° 1562 CM du 6 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un véhicule de type fourgon pour les missions de proximité des agents de la police municipale
    Voir Arrêté n° 1562 CM du 06/09/2017
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  • Arrêté n° 1563 CM du 6 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition d'un véhicule sanitaire tout-terrain (VCTT)
    Voir Arrêté n° 1563 CM du 06/09/2017
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  • Arrêté n° 1564 CM du 6 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un véhicule nautique de type jet-ski destiné au service de la police municipale
    Voir Arrêté n° 1564 CM du 06/09/2017
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  • Arrêté n° 1565 CM du 6 septembre 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Laauli Tahiti Investments
    Voir Arrêté n° 1565 CM du 06/09/2017
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