Journal Officiel 2017 N°73 du 12/09/2017
- Délibération municipale n° 73-2017 du 24 août 2017 approuvant la décision modificative n° 3 du budget principal pour l'exercice 2017 (commune de Pirae)
Voir Délibération n° 732017 du 24/08/2017
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- Délibération municipale n° 74-2017 du 24 août 2017 approuvant la décision modificative n° 2 du budget annexe des déchets pour l'exercice 2017 (commune de Pirae)
Voir Délibération n° 742017 du 24/08/2017
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- Délibération municipale n° 75-2017 du 24 août 2017 autorisant la signature de la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l'Etat (commune de Pirae)
Voir Délibération n° 752017 du 24/08/2017
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- Délibération municipale n° 76-2017 du 24 août 2017 octroyant une subvention à l'association Union chrétienne des jeunes gens de l'Eglise protestante Ma'ohi (commune de Pirae)
Voir Délibération n° 762017 du 24/08/2017
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- Délibération municipale n° 77-2017 du 24 août 2017 modifiant la délibération n° 57-2017 du 28 juin 2017 octroyant une subvention aux associations (commune de Pirae)
Voir Délibération n° 772017 du 24/08/2017
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- Délibération municipale n° 78-2017 du 24 août 2017 portant modification de la délibération n° 63-2016 du 27 juin 2016 approuvant le projet d'acquisition de la parcelle cadastrée commune de Pirae, n° O 165, appartenant à M. et Mme Claude et Victoire Ly (commune de Pirae)
Voir Délibération n° 782017 du 24/08/2017
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- Délibération municipale n° 79-2017 du 24 août 2017 portant modification de la délibération n° 64-2016 du 27 juin 2016 approuvant le projet d'acquisition de la parcelle cadastrée commune de Pirae, n° L 75, appartenant aux héritiers de M. Rudolph Bambridge d'Avout de Cappelis (commune de Pirae)
Voir Délibération n° 792017 du 24/08/2017
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- Décret n° 2017-1313 du 31 août 2017 portant transposition de la direction n° 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (JORF du 2 septembre 2017)
Voir Décret n° 2017-1313 du 31/08/2017
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- Décret n° 2017-1314 du 31 août 2017 portant transposition de la direction n° 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (JORF du 2 septembre 2017)
Voir Décret n° 2017-1314 du 31/08/2017
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- Convention n° 2017-9 du 21 août 2017 relative à la seconde tranche de la subvention pour le rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) (Extraits)
Voir Convention n° 20179 du 21/08/2017
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