Journal Officiel 2017 N°73 du 12/09/2017
- Ministère de l'équipement et des transports intérieurs. - Circulaire n° 803 MET du 25 juillet 2017 relative à la liste des matériaux de construction relevant du tarif "matériaux de construction"
Voir Circulaire n° 803 MET du 25/07/2017