Journal Officiel 2017 N°73 du 12/09/2017
- Arrêté n° 1566 CM du 6 septembre 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Frederick Grey
Voir Arrêté n° 1566 CM du 06/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 1567 CM du 6 septembre 2017 portant nomination de Mme Herenui Thunot en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 1567 CM du 06/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 1568 CM du 6 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahina Show pour participer au festival de Bellingham en Angleterre
Voir Arrêté n° 1568 CM du 06/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 1569 CM du 6 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vélo club de Tahiti et des îles pour l'organisation de la Ronde tahitienne 2017 en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1569 CM du 06/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 1570 CM du 6 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 2359 CM du 26 décembre 2016 modifié relatif à la dotation, au renouvellement et à l'entretien des effets d'uniforme de certains agents du service d'accueil et de sécurité
Voir Arrêté n° 1570 CM du 06/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 1572 CM du 6 septembre 2017 portant nomination de M. Jérôme Lecerf en qualité de directeur de la direction de l'agriculture par intérim
Voir Arrêté n° 1572 CM du 06/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 1573 CM du 6 septembre 2017 portant fin de fonction de M. François Loret en qualité de délégué général à la protection sociale
Voir Arrêté n° 1573 CM du 06/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 1574 CM du 6 septembre 2017 portant virement n° 5 des crédits de dépenses imprévues du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 1574 CM du 06/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 1575 CM du 6 septembre 2017 portant création et modification de subdivisions des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1575 CM du 06/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 654 PR du 6 septembre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions
Voir Arrêté n° 654 PR du 06/09/2017
-------------------
Page : 1   2  3   4   5   6   7   8   9   10   11   Page précédente