Journal Officiel 2017 N°73 du 12/09/2017
- Arrêté n° 8382 VP/DAE du 4 septembre 2017 portant extension des renouvellements de 145 marques françaises
Voir Arrêté n° 8382 VP/DAE du 04/09/2017 - Arrêté n° 8383 VP/DAE du 4 septembre 2017 portant extension de 6 brevets français
Voir Arrêté n° 8383 VP/DAE du 04/09/2017 - Arrêté n° 8384 VP/DAE du 4 septembre 2017 portant extension de 2 brevets français
Voir Arrêté n° 8384 VP/DAE du 04/09/2017 - Décision n° 8387 VP/DAE du 4 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3451641
Voir Décision n° 8387 VP/DAE du 04/09/2017 - Décision n° 8388 VP/DAE du 4 septembre 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1747975 et n° 1749350
Voir Décision n° 8388 VP/DAE du 04/09/2017 - Décision n° 8389 VP/DAE du 4 septembre 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3471594, n° 97660406 et n° 97660407
Voir Décision n° 8389 VP/DAE du 04/09/2017 - Décision n° 8390 VP/DAE du 4 septembre 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3474653, n° 3474654 et n° 3479173
Voir Décision n° 8390 VP/DAE du 04/09/2017 - Décision n° 8396 VP/DAE du 4 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3435915
Voir Décision n° 8396 VP/DAE du 04/09/2017 - Décision n° 8397 VP/DAE du 4 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3446177
Voir Décision n° 8397 VP/DAE du 04/09/2017 - Décision n° 8398 VP/DAE du 4 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97664444
Voir Décision n° 8398 VP/DAE du 04/09/2017