Journal Officiel 2017 N°73 du 12/09/2017
- Décision n° 8399 VP/DAE du 4 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97673400
Voir Décision n° 8399 VP/DAE du 04/09/2017
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- Décision n° 8401 VP/DAE du 4 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3482069
Voir Décision n° 8401 VP/DAE du 04/09/2017
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- Arrêté n° 8402 VP du 4 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Evelyne d'Emmerez de Charmoy, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 8402 VP du 04/09/2017
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- Arrêté n° 8403 VP du 4 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Evelyne d'Emmerez de Charmoy dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 8403 VP du 04/09/2017
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- Décision n° 8438 VP/DAE du 5 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1409546
Voir Décision n° 8438 VP/DAE du 05/09/2017
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- Décision n° 8439 VP/DAE du 5 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3499477
Voir Décision n° 8439 VP/DAE du 05/09/2017
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- Décision n° 8440 VP/DAE du 5 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3482739
Voir Décision n° 8440 VP/DAE du 05/09/2017
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- Arrêté n° 8442 VP/DAE du 5 septembre 2017 portant extension du renouvellement de la marque n° 1594019 et retrait de la décision de rejet n° 839 VP/DAE du 13 février 2017
Voir Arrêté n° 8442 VP/DAE du 05/09/2017
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- Arrêté n° 8443 VP/DAE du 5 septembre 2017 portant extension du renouvellement de la marque n° 3426975, n° 3426976, n° 3426977, n° 3426978, n° 3426979, n° 3426980, n° 3426981, n° 3426982, n° 3426983, n° 3426984, n° 3426985, n° 3426986, n° 3426987, n° 3426988, n° 3426989, n° 3426990, n° 3426991, n° 3431635 et n° 3431638 et retrait de la décision de rejet n° 6156 MEI/DAE du 27 juillet 2016
Voir Arrêté n° 8443 VP/DAE du 05/09/2017
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- Décision n° 8445 VP/DAE du 5 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97664408
Voir Décision n° 8445 VP/DAE du 05/09/2017
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