Journal Officiel 2017 N°73 du 12/09/2017
- Décision n° 8446 VP/DAE du 5 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3484939
Voir Décision n° 8446 VP/DAE du 05/09/2017
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- Décision n° 8447 VP/DAE du 5 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97668563
Voir Décision n° 8447 VP/DAE du 05/09/2017
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- Décision n° 8448 VP/DAE du 5 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3487161
Voir Décision n° 8448 VP/DAE du 05/09/2017
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- Décision n° 8449 VP/DAE du 5 septembre 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3482742 et n° 3482743
Voir Décision n° 8449 VP/DAE du 05/09/2017
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- Arrêté n° 8450 VP/DAE du 5 septembre 2017 portant extension du renouvellement de la marque n° 1407457 et retrait de la décision de rejet n° 838 VP/DAE du 13 février 2017
Voir Arrêté n° 8450 VP/DAE du 05/09/2017
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- Arrêté n° 8451 VP/DAE du 5 septembre 2017 portant extension du renouvellement de la marque n° 3441157 et retrait de la décision de rejet n° 701 VP/DAE du 6 février 2017
Voir Arrêté n° 8451 VP/DAE du 05/09/2017
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- Arrêté n° 8452 VP/DAE du 5 septembre 2017 portant extension du renouvellement de la marque n° 3397542 et retrait de la décision de rejet n° 9536 MEI/DAE du 4 novembre 2016
Voir Arrêté n° 8452 VP/DAE du 05/09/2017
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- Arrêté n° 8453 VP/DAE du 5 septembre 2017 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 6701 MEI/DAE du 9 août 2016 portant reconnaissance de 83 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 8453 VP/DAE du 05/09/2017
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- Arrêté n° 8454 VP/DAE du 5 septembre 2017 portant extension des renouvellements de 119 marques françaises
Voir Arrêté n° 8454 VP/DAE du 05/09/2017
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- Décision n° 8462 VP/DAE du 6 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1400301
Voir Décision n° 8462 VP/DAE du 06/09/2017
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