Journal Officiel 2017 N°73 du 12/09/2017
- Décision n° 8463 VP/DAE du 6 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3488074
Voir Décision n° 8463 VP/DAE du 06/09/2017
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- Décision n° 8464 VP/DAE du 6 septembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3469643
Voir Décision n° 8464 VP/DAE du 06/09/2017
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- Arrêté n° 8465 VP/DAE du 6 septembre 2017 portant extension du renouvellement des marques n° 96626200, n° 96626203 et n° 96626204 et retrait de la décision de rejet n° 9689 MEI/DAE du 9 novembre 2016
Voir Arrêté n° 8465 VP/DAE du 06/09/2017
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- Arrêté n° 8466 VP/DAE du 6 septembre 2017 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 2450 VP/DAE du 29 mars 2017 portant reconnaissance de 211 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 8466 VP/DAE du 06/09/2017
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- Arrêté n° 8352 MLA du 4 septembre 2017 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences à la société Filmin'Tahiti
Voir Arrêté n° 8352 MLA du 04/09/2017
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- Arrêté n° 8372 MLA/AU.ISLV du 4 septembre 2017 autorisant la modification des limites cadastrales des lots n° 1 et n° 2 du lotissement "Te Ana" dit aussi "Taote Begon", sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea
Voir Arrêté n° 8372 MLA/AU.ISLV du 04/09/2017
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- Arrêté n° 8324 MPF du 4 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 151,95 mètres carrés, sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de la société en nom collectif SNC Kaoli, représentée par son cogérant, M. Olivier Lemaux
Voir Arrêté n° 8324 MPF du 04/09/2017
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- Arrêté n° 8326 MPF du 4 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 18 mètres carrés, sis à Tahaa, commune associée de Tapuamu, au profit de Mme Ange Nehelani Tehahe
Voir Arrêté n° 8326 MPF du 04/09/2017
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- Arrêté n° 8355 MPF du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 4762 MPF du 6 juin 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines à M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture
Voir Arrêté n° 8355 MPF du 04/09/2017
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- Arrêté n° 8404 MPF du 4 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Geneviève Erina Oopa épouse Opuu
Voir Arrêté n° 8404 MPF du 04/09/2017
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