Journal Officiel 2017 N°73 du 12/09/2017
- Arrêté n° 8405 MPF du 4 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Héléna Georgette Yvette Taiarui
Voir Arrêté n° 8405 MPF du 04/09/2017
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- Arrêté n° 8411 MPF du 5 septembre 2017 autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Temotugaeho, cadastrée section AC n° 10, sise commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit de Mme Heiariki Yip
Voir Arrêté n° 8411 MPF du 05/09/2017
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- Arrêté n° 8441 MPF du 5 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 8451 VP du 12 novembre 2009 portant affectation d'une parcelle cadastrée commune de Tureia, d'une superficie de 1897 mètres carrés, section A, n° 450, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 8441 MPF du 05/09/2017
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- Arrêté n° 8459 MPF du 5 septembre 2017 autorisant la location de deux parcelles de terre dénommées "Rauriva Teruareka" et "Kauaiahare", cadastrées commune de Reao, section AB, n° 93 et 94, au profit de M. Christophe Temaeva
Voir Arrêté n° 8459 MPF du 05/09/2017
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- Arrêté n° 8386 MET du 4 septembre 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St-X-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Nukutepipi lors de son voyage n° 22 du 30 août 2017
Voir Arrêté n° 8386 MET du 04/09/2017
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- Arrêté n° 8356 MET du 4 septembre 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St-X-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir Hao et Ravahere du 1er septembre au 30 novembre 2017
Voir Arrêté n° 8356 MET du 04/09/2017
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- Arrêté n° 8357 MET du 4 septembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 8357 MET du 04/09/2017
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- Arrêté n° 8434 MTF du 5 septembre 2017 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 19 personnels infirmiers de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8434 MTF du 05/09/2017
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- Arrêté n° 26-2017 APF/SG du 6 septembre 2017 portant modification de l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 26-2017 APF/SG du 06/09/2017
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- Décision n° 2017-6 CESC/PR/SG du 31 août 2017 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française au profit de M. Félix Fong, 1er vice-président de l'institution
Voir Décision n° 20176 CESC/PR/SG du 31/08/2017
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