Journal Officiel 2017 N°74 du 15/09/2017
- Arrêté n° 8537 MET du 6 septembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 73 (plan n° 6) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa, à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 8537 MET du 06/09/2017
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- Arrêté n° 8538 MET du 6 septembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 262 (plan n° 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa, à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 8538 MET du 06/09/2017
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- Arrêté n° 8539 MET du 6 septembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farerauaia cadastrée AZ-2 (plan n° 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 8539 MET du 06/09/2017
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- Arrêté n° 8563 MET du 7 septembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tiura cadastrée AZ-3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 8563 MET du 07/09/2017
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- Arrêté n° 8688 MCE/ENV du 8 septembre 2017 autorisant la société Pacific Petroleum et Services (PPS) à installer et exploiter un stockage de gazole, sis sur la commune de Uturoa (établissement de la deuxième classe des installations classées)
Voir Arrêté n° 8688 MCE/ENV du 08/09/2017
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- Arrêté n° 8689 MCE/ENV du 8 septembre 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 7636 MEN du 12 décembre 2000 et autorisant la société Air Tahiti à exploiter un stockage de Jet A1 sur le domaine public aéroportuaire de Avatoru, commune de Rangiroa (établissement de la deuxième classe des installations classées)
Voir Arrêté n° 8689 MCE/ENV du 08/09/2017
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- Avis n° 93 du 7 septembre 2017 sur le projet de loi du pays relatif à la prévention des risques liés à l'alcool et aux stupéfiants
Voir Avis n° 93 du 07/09/2017
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- Arrêté municipal n° 156-2017 du 6 septembre 2017 réglementant la circulation, le stationnement et l'arrêt au droit de l'établissement scolaire communal "Ecole Val Fautaua primaire", commune de Pirae
Voir Arrêté n° 1562017 du 06/09/2017
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- Convention n° 2017-10 du 21 août 2017 relative à la troisième tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2017 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
Voir Convention n° 201710 du 21/08/2017
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- Centre de gestion et de formation. - Arrêté modificatif n° 2017-33 du 6 septembre 2017 modifiant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admissibilité du concours externe et interne pour le recrutement de conseiller dans le cadre d'emplois "Conception et encadrement" (catégorie A) dans les spécialités administratives et techniques, relevant de la fonction publique comm[...]
Voir Arrêté n° 201733 du 06/09/2017
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