Journal Officiel 2017 N°74 du 15/09/2017
- Arrêté n° 1601 CM du 8 septembre 2017 portant attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Te Hotu O Huahine pour financer l'organisation des concours agricoles du Heiva et de la foire agricole 2017
Voir Arrêté n° 1601 CM du 08/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 1602 CM du 8 septembre 2017 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre sans nom, cadastrée commune de Arutua, commune associée de Apataki, section E n° 187, au profit de la commune de Arutua
Voir Arrêté n° 1602 CM du 08/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 1603 CM du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 1967 CM du 1er décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 3 648 mètres carrés, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. et Mme Maheanuu et Stéphanie Mourin
Voir Arrêté n° 1603 CM du 08/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 1604 CM du 8 septembre 2017 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 4576 du 18 août 2014 relative à l'exécution des missions de la subdivision déconcentrée de la direction générale des affaires économiques par la circonscription des îles Marquises
Voir Arrêté n° 1604 CM du 08/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 1606 CM du 8 septembre 2017 portant attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Marutaha Nui pour financer le projet "Te Fa'a'apu, te Ea" : promouvoir le développement des jardins partagés et les mesures hygiéno-diététiques au sein des quartiers prioritaires de la commune de Faa'a
Voir Arrêté n° 1606 CM du 08/09/2017
-------------------
- Avis n° 1610 CM du 8 septembre 2017 sur le projet de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel visant à attribuer des codes RDS à l'association Hiti FM
Voir Avis n° 1610 CM du 08/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 1611 CM du 11 septembre 2017 portant désignation de Mme Maire Teriitaumihau pour assurer la suppléance de M. Anthony Pheu, directeur de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 1611 CM du 11/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 1612 CM du 11 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pirae Uta nui - Solidarité Action Jeunes pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 1612 CM du 11/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 1586 CM du 7 septembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 12-17 CAPL du 27 juin 2017 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 1586 CM du 07/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 1605 CM du 8 septembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 07-17 CA/TNAD du 11 juillet 2017 portant détermination des conditions et du seuil tarifaire des locations et prises à bail pouvant être consenties sans délibération du conseil d'administration de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement
Voir Arrêté n° 1605 CM du 08/09/2017
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Page précédente 
