Journal Officiel 2017 N°74 du 15/09/2017
- Arrêté n° 657 PR du 12 septembre 2017 portant nomination de Mme Lana Tetuanui, sénatrice de la Polynésie française, en qualité de représentante du pays dans le cadre d'une mission sur Saint-Barthélémy et Saint-Martin
Voir Arrêté n° 657 PR du 12/09/2017
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- Arrêté n° 8501 VP du 6 septembre 2017 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, administrateur par intérim de la circonscription des îles Australes
Voir Arrêté n° 8501 VP du 06/09/2017
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- Arrêté n° 8521 VP/DAE du 6 septembre 2017 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9834 MEI/DAE du 9 novembre 2015 et l'annexe à l'arrêté n° 10457 MEI/DAE du 26 novembre 2015
Voir Arrêté n° 8521 VP du 06/09/2017
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- Arrêté n° 8522 VP/DAE du 6 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 3408 VP/DAE du 27 avril 2017 portant reconnaissance de 224 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 8522 VP/DAE du 06/09/2017
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- Arrêté n° 8572 VP du 7 septembre 2017 relatif à l'habilitation de M. Thibaut Peigney en qualité d'agent spécial d'Oradéa Vie
Voir Arrêté n° 8572 VP du 07/09/2017
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- Arrêté n° 8573 VP du 7 septembre 2017 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive Paddling Connection
Voir Arrêté n° 8573 VP du 07/09/2017
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- Arrêté n° 8587 VP du 7 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de Mme Tevai Temaru, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 8587 VP du 07/09/2017
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- Arrêté n° 8591 VP du 7 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Christophe Ciccullo, Sub Technology, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 8591 VP du 07/09/2017
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- Arrêté n° 8595 VP du 7 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Anaïs Bergeretti, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 8595 VP du 07/09/2017
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- Arrêté n° 8676 VP/DAE du 8 septembre 2017 portant extension des enregistrements de 151 marques françaises
Voir Arrêté n° 8676 VP/DAE du 08/09/2017
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