Journal Officiel 2017 N°74 du 15/09/2017
- Arrêté n° 8680 VP du 8 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Raina Maraetetoa dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 8680 VP du 08/09/2017
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- Arrêté n° 8682 VP/DAE du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 9389 MEI/DAE du 23 octobre 2015 portant reconnaissance de 211 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 8682 VP/DAE du 08/09/2017
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- Arrêté n° 8683 VP/DAE du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 9230 MRE/DAE du 21 octobre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 8683 VP/DAE du 08/09/2017
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- Arrêté n° 8684 VP/DAE du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 2675 MRE/DAE du 16 mars 2015 portant reconnaissance de 309 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 8684 VP/DAE du 08/09/2017
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- Arrêté n° 8685 VP/DAE du 8 septembre 2017 modifiant l'annexe n° 1 de l'arrêté n° 9194 MRE/DAE du 20 octobre 2014 et l'annexe n° 1 de l'arrêté n° 3394 MRE/DAE du 27 avril 2015
Voir Arrêté n° 8685 VP/DAE du 08/09/2017
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- Arrêté n° 8686 VP/DAE du 8 septembre 2017 modifiant l'annexe n° 2 de l'arrêté n° 3894 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant extension de 133 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 8686 VP/DAE du 08/09/2017
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- Arrêté n° 8687 VP/DAE du 8 septembre 2017 portant extension des enregistrements de 97 marques françaises
Voir Arrêté n° 8687 VP/DAE du 08/09/2017
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- Arrêté n° 8727 VP du 11 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. William Bennett dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 8727 VP du 11/09/2017
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- Arrêté n° 8520 MLA du 6 septembre 2017 autorisant la modification de la limite séparative des lots n° 20 et n° 21 du lotissement Rodolphe-Jamet sis à Afaahiti, cadastrés n° 22 et n° 21, section DD
Voir Arrêté n° 8520 MLA du 06/09/2017
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- Arrêté n° 8716 MLA/DGEN du 11 septembre 2017 portant assignation de fréquences à la société VITI
Voir Arrêté n° 8716 MLA/DGEN du 11/09/2017
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