Journal Officiel 2017 N°75 du 19/09/2017
- Arrêté n° 1615 CM du 12 septembre 2017 portant affectation du remblai cadastré commune de Huahine, commune associée de Faie, section DI n° 94, au profit de la commune de Huahine
Voir Arrêté n° 1615 CM du 12/09/2017
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- Arrêté n° 1616 CM du 12 septembre 2017 portant affectation du remblai cadastré commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, section AB n° 51, au profit de la commune de Rangiroa
Voir Arrêté n° 1616 CM du 12/09/2017
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- Arrêté n° 1617 CM du 12 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association AFOCAL pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 1617 CM du 12/09/2017
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- Arrêté n° 1618 CM du 12 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team jeunesse de Parea - TJP pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 1618 CM du 12/09/2017
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- Arrêté n° 1619 CM du 12 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Puna Reo Piha'e'ina pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 1619 CM du 12/09/2017
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- Arrêté n° 1620 CM du 12 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de badminton pour la participation aux Oceania juniors qui se sont tenus en février 2017 à Nouméa
Voir Arrêté n° 1620 CM du 12/09/2017
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- Arrêté n° 1621 CM du 12 septembre 2017 portant définition des indicateurs permettant de mesurer les performances de la politique éducative de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1621 CM du 12/09/2017
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- Arrêté n° 1622 CM du 12 septembre 2017 portant attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la conception et au suivi des travaux du SWAC du Centre hospitalier de Polynésie française au lauréat du concours d'ingénierie
Voir Arrêté n° 1622 CM du 12/09/2017
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- Arrêté n° 1623 CM du 12 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Sunset Créations, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 1623 CM du 12/09/2017
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- Arrêté n° 1624 CM du 12 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Banana Grill, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Voir Arrêté n° 1624 CM du 12/09/2017
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