Journal Officiel 2017 N°75 du 19/09/2017
- Arrêté n° 1625 CM du 12 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Yowko Pizza, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 1625 CM du 12/09/2017
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- Arrêté n° 1626 CM du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 243 MRM du 16 janvier 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Anthony Maona Wong Sang
Voir Arrêté n° 1626 CM du 12/09/2017
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- Arrêté n° 1627 CM du 12 septembre 2017 portant virement de crédits au sein du chapitre 971 "Vie sociale"
Voir Arrêté n° 1627 CM du 12/09/2017
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- Arrêté n° 1628 CM du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 139 d'une superficie de 3,78 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de la société civile agricole Raromatai Products représentée par Mme Romilda Suhas
Voir Arrêté n° 1628 CM du 12/09/2017
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- Arrêté n° 1629 CM du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 140 d'une superficie de2,40 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de la société civile agricole Raromatai Products représentée par Mme Romilda Suhas
Voir Arrêté n° 1629 CM du 12/09/2017
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- Arrêté n° 1630 CM du 12 septembre 2017 portant réglementation de l'exercice de la pêche de bénitiers sauvages sur l'atoll de Reao
Voir Arrêté n° 1630 CM du 12/09/2017
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- Arrêté n° 1631 CM du 13 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 133 d'une superficie de 2,21 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Ramon Tama
Voir Arrêté n° 1631 CM du 13/09/2017
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- Arrêté n° 1632 CM du 13 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 134 d'une superficie de 2,35 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Ramon Tama
Voir Arrêté n° 1632 CM du 13/09/2017
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- Arrêté n° 1633 CM du 13 septembre 2017 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'août 2017
Voir Arrêté n° 1633 CM du 13/09/2017
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- Arrêté n° 1634 CM du 13 septembre 2017 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'août 2017
Voir Arrêté n° 1634 CM du 13/09/2017
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