Journal Officiel 2017 N°75 du 19/09/2017
- Arrêté n° 1635 CM du 13 septembre 2017 constatant les index hybrides pour le mois d'août 2017
Voir Arrêté n° 1635 CM du 13/09/2017
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- Arrêté n° 1636 CM du 13 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 120 d'une superficie de 2,26 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raïatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Ernest Ateo
Voir Arrêté n° 1636 CM du 13/09/2017
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- Arrêté n° 1637 CM du 13 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer les travaux et les achats liés aux intempéries
Voir Arrêté n° 1637 CM du 13/09/2017
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- Arrêté n° 1638 CM du 13 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Patutiki pour la promotion de l'art du tatouage traditionnel marquisien
Voir Arrêté n° 1638 CM du 13/09/2017
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- Arrêté n° 1639 CM du 13 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des éditeurs de Tahiti et des îles (AETI) pour financer le salon du livre "Lire en Polynésie 2017"
Voir Arrêté n° 1639 CM du 13/09/2017
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- Arrêté n° 1640 CM du 13 septembre 2017 fixant les modalités de la consultation par voie électronique des commissions administratives paritaires
Voir Arrêté n° 1640 CM du 13/09/2017
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- Arrêté n° 1641 CM du 13 septembre 2017 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1416 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour la construction d'un centre nautique scolaire sur la terre Vaitotia
Voir Arrêté n° 1641 CM du 13/09/2017
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- Arrêté n° 1644 CM du 13 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, sise à la marina de Uturaerae, commune de Uturoa, Raiatea, au profit de la SARL Marinalu
Voir Arrêté n° 1644 CM du 13/09/2017
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- Arrêté n° 1645 CM du 13 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 109 d'une superficie de 2,70 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Heimiri Teikitutoua épouse Mou Tham
Voir Arrêté n° 1645 CM du 13/09/2017
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- Arrêté n° 1646 CM du 13 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 182 d'une superficie de 2,20 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Lazaro Mou-Fa
Voir Arrêté n° 1646 CM du 13/09/2017
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