Journal Officiel 2017 N°75 du 19/09/2017
- Arrêté n° 1647 CM du 13 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 121 d'une superficie de 2,08 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mlle Nanihi Chand
Voir Arrêté n° 1647 CM du 13/09/2017
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- Arrêté n° 1648 CM du 13 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 217 CM du 22 février 2013 autorisant la location du lot n° 10 dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 3,73 hectares, au profit de M. Nicolas Paraurahi
Voir Arrêté n° 1648 CM du 13/09/2017
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- Arrêté n° 1649 CM du 13 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 37 d'une superficie de 12 hectares dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Alfred Tent
Voir Arrêté n° 1649 CM du 13/09/2017
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- Arrêté n° 1650 CM du 13 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Enfance et jeunesse pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 1650 CM du 13/09/2017
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- Arrêté n° 1651 CM du 13 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public portuaire, attenant au remblai cadastré section AE n° 64, sis à la marina de Uturoa, Raiatea, au profit de l'EURL Dream Yacht de Tahiti
Voir Arrêté n° 1651 CM du 13/09/2017
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- Arrêté n° 1652 CM du 13 septembre 2017 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1414 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine, pour les travaux d'extension des bureaux de l'hôtel de ville
Voir Arrêté n° 1652 CM du 13/09/2017
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- Arrêté n° 1653 CM du 13 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sise au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de M. Raphaël Matapo
Voir Arrêté n° 1653 CM du 13/09/2017
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- Arrêté n° 1654 CM du 13 septembre 2017 approuvant la convention portant transaction relative à l'indemnisation du déplacement de la centrale électrique de Hao.
Voir Arrêté n° 1654 CM du 13/09/2017
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- Arrêté n° 662 PR du 12 septembre 2017 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Voir Arrêté n° 662 PR du 12/09/2017
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- Arrêté n° 8866 VP du 13 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 5667 VP du 21 juin 2017 portant autorisation d'organiser une loterie au profit des parents d'élèves de l'enseignement libre des écoles Fariimata et Putiaoro
Voir Arrêté n° 8866 VP du 13/09/2017
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