Journal Officiel 2017 N°75 du 19/09/2017
- Arrêté n° 8778 MPF du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 18 d'une superficie de 1,99 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Rudolphe Ravetupu
Voir Arrêté n° 8778 MPF du 12/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 8779 MPF du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 0,83 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Francis Barbos
Voir Arrêté n° 8779 MPF du 12/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 8780 MPF du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 22 d'une superficie de 0,93 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Justin Ioane
Voir Arrêté n° 8780 MPF du 12/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 8781 MPF du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 7 d'une superficie de 1,78 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Michel Purou
Voir Arrêté n° 8781 MPF du 12/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 8782 MPF du 12 septembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 7032 MAA du 4 octobre 2010 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 18 d'une superficie de 1,99 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Pihavaa Tetuanui-Puhia
Voir Arrêté n° 8782 MPF du 12/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 8783 MPF du 12 septembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 1389 MAA du 31 mars 2011 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 17 d'une superficie de 1,82 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Jean-Paul Toa
Voir Arrêté n° 8783 MPF du 12/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 8784 MPF du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 17 d'une superficie de 1,82 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Wilfred Tent
Voir Arrêté n° 8784 MPF du 12/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 8785 MPF du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 8 d'une superficie de 1,12 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Gaston Tent
Voir Arrêté n° 8785 MPF du 12/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 8786 MPF du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 123 d'une superficie de 0,99 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Steeven Teihotaata
Voir Arrêté n° 8786 MPF du 12/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 8787 MPF du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 118 d'une superficie de 0,39 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Steeve Taiore
Voir Arrêté n° 8787 MPF du 12/09/2017
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page précédente 
