Journal Officiel 2017 N°76 du 22/09/2017
- Arrêté n° 1657 CM du 14 septembre 2017 approuvant la modification de l'arrêté n° 1574 CM du 13 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Involvlinx pour la production d'un projet numérique de plateforme collaborative sociale, intitulée provisoirement "Involvlinx"
Voir Arrêté n° 1657 CM du 14/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 1658 CM du 14 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat (OPH) pour financer les dépenses relatives au relogement provisoire de plusieurs familles sinistrées lors de la calamité naturelle de 2017
Voir Arrêté n° 1658 CM du 14/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 1659 CM du 14 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1148 CM du 17 août 2016 portant désignation de M. Jean-Paul Lehartel de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force ouvrière (CSTP-FO) et de M. Yves Laugrost de la Confédération syndicale A Tia I Mua, membres du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et comme[...]
Voir Arrêté n° 1659 CM du 14/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 667 PR du 18 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
Voir Arrêté n° 667 PR du 18/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 668 PR du 18 septembre 2017 portant autorisation préalable de création d'une centrale de production d'électricité hybride photovoltaïque/diesel sur l'atoll de Manihi
Voir Arrêté n° 668 PR du 18/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 669 PR du 18 septembre 2017 portant autorisation préalable d'installation d'une unité de production thermique d'électricité provisoire pour alimenter une centrale d'enrobage de la SARL Boyer
Voir Arrêté n° 669 PR du 18/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 670 PR du 18 septembre 2017 portant autorisation préalable d'installation de la centrale EDT actuelle de la commune de Maupiti sur un site provisoire
Voir Arrêté n° 670 PR du 18/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 672 PR du 18 septembre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports intérieurs
Voir Arrêté n° 672 PR du 18/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 8888 MLA du 14 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 6200 MEI du 26 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Geoffrey Moana Van Der Maesen pour la production d'un projet numérique de plateforme de réseautage social, intitulée "Sonar"
Voir Arrêté n° 8888 MLA du 14/09/2017
-------------------
- Arrêté n° 8937 MPF/DRMM du 14 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Vinare Joseph Urarii à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 249)
Voir Arrêté n° 8937 MPF/DRMM du 14/09/2017
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
