Journal Officiel 2017 N°76 du 22/09/2017
- Arrêté n° 8950 MPF/DRMM du 15 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Teura Alice Taputuarai épouse Tuteina à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 245)
Voir Arrêté n° 8950 MPF/DRMM du 15/09/2017
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- Arrêté n° 8961 MPF/DRMM du 15 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Emile Tekehu Tuarue Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 209)
Voir Arrêté n° 8961 MPF/DRMM du 15/09/2017
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- Arrêté n° 8962 MPF/DRMM du 15 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Raymond Ah-Tak à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 376)
Voir Arrêté n° 8962 MPF/DRMM du 15/09/2017
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- Arrêté n° 8972 MPF/DRMM du 15 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Augustin Urarii à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 357)
Voir Arrêté n° 8972 MPF/DRMM du 15/09/2017
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- Arrêté n° 9053 MPF du 18 septembre 2017 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Domaine", cadastrée commune des Gambier, section AP n° 18, sise à Mangareva, au profit de M. Kaitupua Tama
Voir Arrêté n° 9053 MPF du 18/09/2017
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- Arrêté n° 9054 MPF du 18 septembre 2017 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée Teapi 1, cadastrée commune de Arutua, section HM n° 9, sise à Apataki, au profit de M. Gilbert Piritiana
Voir Arrêté n° 9054 MPF du 18/09/2017
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- Arrêté n° 8977 MSS du 15 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Pierre Frébault, directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
Voir Arrêté n° 8977 MSS du 15/09/2017
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- Arrêté n° 8916 MET du 14 septembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Moetaua Julie et Maky
Voir Arrêté n° 8916 MET du 14/09/2017
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- Arrêté n° 8949 MET du 15 septembre 2017 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Aremiti pour l'exploitation du navire Aremiti 6 sur la ligne maritime Tahiti-Moorea
Voir Arrêté n° 8949 MET du 15/09/2017
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- Arrêté n° 9001 MET du 15 septembre 2017 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4031 MET 19 mai 2017, en ce qui concerne la durée des travaux et du volume de matériaux à extraire, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 9001 MET du 15/09/2017
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