Journal Officiel 2017 N°76 du 22/09/2017
- Décision n° 2017-7 CESC/PR/SG du 11 septembre 2017 constatant la vacance du siège du représentant de la moyenne hôtellerie et des grands hôtels désigné en commun par l'Union polynésienne de l'hôtellerie (UPHO) par le Conseil des professionnels de l'hôtellerie (CPH) et par la Fédération de l'hôtellerie indépendante de Polynésie française (FHIP)
Voir Décision n° 20177 CESC/PR/SG du 11/09/2017
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- Déclaration d'activités professionnelles ou d'intérêt général du 11 avril 2017 de M. Nuihau Laurey, représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Autres du 11/09/2017
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- Texte adopté n° 2017-26 LP/APF du 14 septembre 2017 de la loi du pays relative à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices
Voir Texte adopté LP n° 201726 LP/APF du 14/09/2017
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- Texte adopté n° 2017-27 LP/APF du 14 septembre 2017 de la loi du pays relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique et au coffre-fort numérique
Voir Texte adopté LP n° 201727 LP/APF du 14/09/2017
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- Texte adopté n° 2017-28 LP/APF du 14 septembre 2017 de la loi du pays définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières, des avances et prêts et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
Voir Texte adopté LP n° 201728 LP/APF du 14/09/2017
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