Journal Officiel 2017 N°77 du 26/09/2017
- Avenant 3 n° 70-17 du 14 septembre 2017 à la convention d'application n° 73-13 du 26 avril 2013 relative au financement de l'opération dénommée "Missions PRO, ACT, SPIC 3, études complémentaires du maître d'oeuvre, communication, acquisition d'équipements pour la collecte, 1re partie conduite d'opération" entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Ua Pou dans le cadre de la conven[...]
Voir Avenant 70-17 du 14/09/2017
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- Avenant 2 n° 71-17 du 14 septembre 2017 à la convention d'application n° 322-14 du 30 décembre 2014 relative au financement de l'opération dénommée "Réalisation du CET, missions VISA, DET et AOR du maître d'oeuvre, 2nde partie de la conduite d'opération et travaux" entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Ua Pou dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "envir[...]
Voir Avenant 71-17 du 14/09/2017
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- Délibération n° 2017-78 APF du 19 septembre 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2016 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2017-78 APF du 19/09/2017
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- Délibération n° 2017-79 APF du 19 septembre 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2016 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2017-79 APF du 19/09/2017
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- Délibération n° 2017-80 APF du 19 septembre 2017 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2016 du Conseil économique, social et culturel et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2017-80 APF du 19/09/2017
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- Délibération n° 2017-81 APF du 19 septembre 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2016 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2017-81 APF du 19/09/2017
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- Délibération n° 2017-82 APF du 19 septembre 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2016 du port autonome de Papeete et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2017-82 APF du 19/09/2017
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- Délibération n° 2017-83 APF du 19 septembre 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2016 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2017-83 APF du 19/09/2017
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- Délibération n° 2017-84 APF du 19 septembre 2017 portant approbation du compte financier de l'établissement public Vanille de Tahiti pour l'exercice 2016 et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2017-84 APF du 19/09/2017
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- Délibération n° 2017-85 APF du 19 septembre 2017 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2016
Voir Délibération n° 2017-85 APF du 19/09/2017
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