Journal Officiel 2017 N°8 du 27/01/2017
- Arrêté n° 60 CM du 20 janvier 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre septembre-octobre 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 60 CM du 20/01/2017
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- Arrêté n° 61 CM du 20 janvier 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre septembre-octobre 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 61 CM du 20/01/2017
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- Arrêté n° 63 CM du 20 janvier 2017 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement de la plage de Makarea, sise à Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 63 CM du 20/01/2017
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- Arrêté n° 69 CM du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 890 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Peter Richard Brotherson
Voir Arrêté n° 69 CM du 23/01/2017
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- Arrêté n° 53 CM du 20 janvier 2017 rendant exécutoire la délibération n° 18-2016 ISPF du 14 décembre 2016 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 53 CM du 20/01/2017
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- Arrêté n° 58 CM du 20 janvier 2017 rendant exécutoire la délibération n° 32-2016 CA-PAP du 30 septembre 2016 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 6-2010 CA-PAP du 30 avril 2010 habilitant le directeur général du port autonome de Papeete à signer la convention de délégation de service public avec la Société du port du pêche de Papeete (S3P) dans le cadre de la gestion du p[...]
Voir Arrêté n° 58 CM du 20/01/2017
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- Arrêté n° 62 CM du 20 janvier 2017 rendant exécutoire la délibération n° 24 MTI 2016 du 21 décembre 2016 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha portant adoption du budget primitif du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 62 CM du 20/01/2017
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- Arrêté n° 65 CM du 23 janvier 2017 rendant exécutoire la délibération n° 29-16 TFTN du 20 décembre 2016 fixant les tarifs de location et de prestations de services rendus par le Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
Voir Arrêté n° 65 CM du 23/01/2017
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- Arrêté n° 66 CM du 23 janvier 2017 rendant exécutoire la délibération n° 30-16 TFTN du 20 décembre 2016 instituant une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents techniques relevant du département de la régie technique de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
Voir Arrêté n° 66 CM du 23/01/2017
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- Arrêté n° 67 CM du 23 janvier 2017 rendant exécutoire la délibération n° 32-16 TFTN du 20 décembre 2016 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 3 du budget de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 67 CM du 23/01/2017
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