Journal Officiel 2017 N°8 du 27/01/2017
- Arrêté n° 68 CM du 23 janvier 2017 rendant exécutoire la délibération n° 33-16 TFTN du 20 décembre 2016 portant adoption du budget primitif de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 68 CM du 23/01/2017
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- Arrêté n° 42 PR du 23 janvier 2017 portant modification des arrêtés relatifs aux attributions des ministres
Voir Arrêté n° 42 PR du 23/01/2017
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- Arrêté n° 43 PR du 23 janvier 2017 portant nomination de Mme Nicole Levesques en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre du logement, de l'aménagement et de l'urbanisme, en charge du numérique
Voir Arrêté n° 43 PR du 23/01/2017
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- Arrêté n° 44 PR du 23 janvier 2017 portant nomination de M. Franck Levaudi en qualité de chef de cabinet auprès du ministre du logement, de l'aménagement et de l'urbanisme, en charge du numérique
Voir Arrêté n° 44 PR du 23/01/2017
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- Arrêté n° 467 MLA du 20 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef de service de l'urbanisme, en matière de travaux immobiliers
Voir Arrêté n° 467 MLA du 20/01/2017
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- Arrêté n° 468 MLA du 20 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef de service de l'urbanisme, et à certains de ses agents
Voir Arrêté n° 468 MLA du 20/01/2017
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- Arrêté n° 461 MPF du 20 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Atenui Clotilde Bellais sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 322)
Voir Arrêté n° 461 MPF du 20/01/2017
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- Arrêté n° 462 MPF du 20 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Faana Sandwich Teahi sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 180)
Voir Arrêté n° 462 MPF du 20/01/2017
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- Arrêté n° 463 MPF du 20 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrice Tahania Paheo sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 309)
Voir Arrêté n° 463 MPF du 20/01/2017
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- Arrêté n° 464 MPF du 20 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Hinanui Elisabeth Mairoto sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 325)
Voir Arrêté n° 464 MPF du 20/01/2017
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