Journal Officiel 2017 N°8 du 27/01/2017
- Arrêté n° 481 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bonaventure Steeve Mamatui sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 425)
Voir Arrêté n° 481 MPF du 23/01/2017
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- Arrêté n° 482 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Lamarquise Elsa Maire Heitapuheikua Tahimanarii sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 428)
Voir Arrêté n° 482 MPF du 23/01/2017
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- Arrêté n° 483 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Luc Teamaru Tehaimanu Teikipupuni sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 429)
Voir Arrêté n° 483 MPF du 23/01/2017
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- Arrêté n° 484 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Heilanie Puputauki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 343)
Voir Arrêté n° 484 MPF du 23/01/2017
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- Arrêté n° 485 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Agatarea André Teapiki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 386)
Voir Arrêté n° 485 MPF du 23/01/2017
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- Arrêté n° 486 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tepano Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 389)
Voir Arrêté n° 486 MPF du 23/01/2017
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- Arrêté n° 487 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marie-Thérèse Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 391)
Voir Arrêté n° 487 MPF du 23/01/2017
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- Arrêté n° 488 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Franços Mapotoeke sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 394)
Voir Arrêté n° 488 MPF du 23/01/2017
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- Arrêté n° 489 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teuruarii Jhon Mauri Salmon sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 400)
Voir Arrêté n° 489 MPF du 23/01/2017
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- Arrêté n° 490 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Herby Fournier sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 401)
Voir Arrêté n° 490 MPF du 23/01/2017
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