Journal Officiel 2017 N°8 du 27/01/2017
- Arrêté n° 491 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Philippe Matua Rehu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 403)
Voir Arrêté n° 491 MPF du 23/01/2017
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- Arrêté n° 492 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Mamatui épouse Carlson sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 404)
Voir Arrêté n° 492 MPF du 23/01/2017
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- Arrêté n° 493 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tehau Iriaura Lenoir sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 406)
Voir Arrêté n° 493 MPF du 23/01/2017
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- Arrêté n° 494 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Kevin Mendosa Wenceslas Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 407)
Voir Arrêté n° 494 MPF du 23/01/2017
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- Arrêté n° 495 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Xavier Benjamin Fariki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 408)
Voir Arrêté n° 495 MPF du 23/01/2017
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- Arrêté n° 496 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tirua Rovena Paeahi sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 416)
Voir Arrêté n° 496 MPF du 23/01/2017
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- Arrêté n° 497 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Agathe Toatevei Puputauki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 420)
Voir Arrêté n° 497 MPF du 23/01/2017
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- Arrêté n° 498 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Leilani Dor sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 426)
Voir Arrêté n° 498 MPF du 23/01/2017
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- Arrêté n° 499 MPF du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 4213 MRM du 12 juin 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Anna Viviragni Hitianau Takotua sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 150)
Voir Arrêté n° 499 MPF du 23/01/2017
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- Arrêté n° 500 MPF du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 4214 MRM du 12 juin 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Véronique Hinaragi Takotua sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 163)
Voir Arrêté n° 500 MPF du 23/01/2017
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