Journal Officiel 2017 N°8 du 27/01/2017
- Arrêté n° 501 MPF du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 5576 MRM du 25 juin 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Urarii épouse Mahaa sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 217)
Voir Arrêté n° 501 MPF du 23/01/2017
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- Arrêté n° 470 MTT du 20 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, directeur de l'aviation civile (DAC-PF)
Voir Arrêté n° 470 MTT du 20/01/2017
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- Arrêté n° 471 MSS du 23 janvier 2017 portant délégation de signature à Mme Heimata Tang épouse Leon-On, chef du service de la délégation à la famille et à la condition féminine
Voir Arrêté n° 471 MSS du 23/01/2017
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- Arrêté n° 472 MSS du 23 janvier 2017 portant délégation de signature à Mme Maiana Bambridge, directrice de cabinet du ministre des solidarités et de la santé, en charge de la protection sociale généralisée, de la prévention et de la famille
Voir Arrêté n° 472 MSS du 23/01/2017
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- Arrêté n° 513 MSS du 24 janvier 2017 portant délégation de signature à Mme Christiane Ah Scha, directrice des affaires sociales
Voir Arrêté n° 513 MSS du 24/01/2017
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- Arrêté n° 457 MET du 19 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement
Voir Arrêté n° 457 MET du 19/01/2017
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- Arrêté n° 458 MET du 19 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
Voir Arrêté n° 458 MET du 19/01/2017
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- Arrêté n° 459 MET du 20 janvier 2017 portant délégation de signature à Mme Chantal Serra, directrice des transports terrestres
Voir Arrêté n° 459 MET du 20/01/2017
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- Arrêté n° 460 MET du 20 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, directeur de l'aviation civile (DAC-PF)
Voir Arrêté n° 460 MET du 20/01/2017
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- Arrêté n° 469 MTF du 20 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Yves Meyer, délégué à la recherche
Voir Arrêté n° 469 MTF du 20/01/2017
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