Journal Officiel 2017 N°8 du 27/01/2017
- Arrêté n° 514 MTF du 24 janvier 2017 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 514 MTF du 24/01/2017 - Ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international de 2005 (JORF du 20 janvier 2017) (Extraits)
Voir Ordonnance n° 2017-44 du 19/01/2017