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Journal Officiel 2017 N°80 du 06/10/2017


  • Arrêté n° 10236-2017 VRPF/DABF du 18 septembre 2017 fixant le montant de la subvention complémentaire attribuée à la Polynésie française au titre de la participation de l'Etat à la charge des transports scolaires, dotation 2017
    Voir Arrêté n° 102362017 VRPF/DABF du 18/09/2017
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  • Arrêté n° 696 DIE/FIP du 25 septembre 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 340.632 F CFP, soit 2.854,49 euros, à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Acquisition d'une valise d'électrosecours", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 696 DIE/FIP du 25/09/2017
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  • Arrêté n° HC 697 DIE/FIP du 25 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 623 DIE/FIP du 10 mai 2016 relatif à l'opération "Travaux de fourniture et pose de panneaux et de plaques de numérotation" de la commune de Paea, volet : Adressage, année de programmation : 2016
    Voir Arrêté n° 697 DIE/FIP du 25/09/2017
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  • Arrêté n° 704 DIE/FIP du 27 septembre 2017 portant modification de l'arrête n° 243 DIE/FIP du 19 avril 2017 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet : "Financement des équipements informatiques nécessaires au projet ACTES", volet : Acquisition de matériels informatiques et logiciels, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 704 DIE/FIP du 27/09/2017
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  • Arrêté n° 705 DIE/FIP du 27 septembre 2017 portant modification de l'arrête n° 244 DIE/FIP du 19 avril 2017 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet : "Financement des équipements informatiques nécessaires au projet ACTES", volet : Acquisition de matériels informatiques et logiciels, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 705 DIE/FIP du 27/09/2017
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  • Arrêté n° HC 707 DIE/BPT du 28 septembre 2017 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2.224.778,76 euros HT (265.486.726 F CFP HT) pour le projet "Aménagement d'une troisième voie mobile entre le viaduc de la Punaruu et le PK 15, renforcement chaussées" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 707 DIE/BPT du 28/09/2017
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  • Arrêté n° HC 708 DIE/BPT du 28 septembre 2017 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.631.504,42 euros HT (194.690.265 F CFP HT) pour le projet "Rénovation de la chaussée du PK 8,500 Est au PK 6,500 Est à Afareaitu, Moorea" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 708 DIE/BPT du 28/09/2017
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  • Arrêté n° HC 709 DIE/BPT du 28 septembre 2017 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour la reconstruction du quai de Farepiti, Bora Bora" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 709 DIE/BPT du 28/09/2017
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  • Arrêté n° HC 710 DIE/BPT du 28 septembre 2017 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59.327,43 euros HT (7.079.646 F CFP HT) pour le projet "Diagnostic des ouvrages maritimes" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 710 DIE/BPT du 28/09/2017
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  • 2e arrêté modificatif n° HC 13-2017 SAIM du 28 septembre 2017 de l'arrêté n° HC 24-2014 SAIM du 3 décembre 2014 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous action 06 du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique à l'opération : "Acquisition d'une turbine neuve et ses équipements pour la centrale hydro-électrique de Hanatetena"
    Voir Arrêté n° 132017 SAIM du 28/09/2017
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