Journal Officiel 2017 N°88 du 03/11/2017
- Arrêté n° 10773 MET du 27 octobre 2017 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 5444 MET du 16 juin 2017, en ce qui concerne la durée des travaux, en faveur de la commune associée de Mataiva
Voir Arrêté n° 10773 MET du 27/10/2017
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- Arrêté n° 10775 MET/DPAM du 27 octobre 2017 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Tehina Dewis Puariitahi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 10775 MET/DPAM du 27/10/2017
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- Arrêté n° 10776 MET/DPAM du 27 octobre 2017 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Tapuarii Lucas, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 10776 MET/DPAM du 27/10/2017
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- Décision n° 10777 MET/DPAM du 27 octobre 2017 arrêtant la liste des candidatures autorisés à se présenter aux épreuves d'évaluations théorique et orale du module 6 conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à Papeete (Tahiti)
Voir Décision n° 10777 MET/DPAM du 27/10/2017
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- Arrêté n° 10678 MTF/DGRH du 25 octobre 2017 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération syndicale A Tia I Mua, au bénéfice de Mme Béatrice Lafay, assistant socio-éducatif principal, 4e échelon, en fonction à l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
Voir Arrêté n° 10678 MTF/DGRH du 25/10/2017
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- Arrêté n° 10679 MTF/DGRH du 25 octobre 2017 mettant fin à la décharge partielle d'activité de service octroyée à Mme Sheila Tchung Koun Tai épouse Liao, adjoint administratif principal de 2e classe, 6e échelon, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie-Force ouvrière (CSTP-FO)
Voir Arrêté n° 10679 MTF/DGRH du 25/10/2017
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- Arrêté n° 10701 MCE/ENV du 25 octobre 2017 portant fermeture de deux décharges non autorisées dénommées respectivement "dépotoir encombrants" et "dépotoir déchets verts" exploitées par la commune de Hitia'a O Te Ra sises dans la vallée de Papenoo, et mise en demeure de la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 10701 MCE/ENV du 25/10/2017
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- Décret n° 2017-1490 du 24 octobre 2017 modifiant la partie réglementaire du code de l'aviation civile (JORF du 25 octobre 2017)
Voir Décret n° 2017-1490 du 24/10/2017
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- Arrêté interministériel du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes (JORF du 25 octobre 2017)
Voir Arrêté du 24/10/2017
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- Convention n° 2017-11 du 2 octobre 2017 relative à la troisième tranche de la subdivision pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) (Extraits)
Voir Convention n° 201711 du 02/10/2017
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