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Journal Officiel 2017 N°89 NC du 07/11/2017


  • Arrêté n° 824 DIE/FIP du 26 octobre 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 19 436 000 F CFP soit 162 873,68 euros à la commune de Teva I Uta pour la réalisation de l'opération "Études du schéma directeur de l'assainissement", volet : Assainissement, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 824 DIE/FIP du 26/10/2017
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  • Délibération n° 2017-102 APF du 30 octobre 2017 portant modification n° 3 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2017
    Voir Délibération n° 2017-102 APF du 30/10/2017
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  • Délibération n° 2017-103 APF du 30 octobre 2017 modifiant la délibération n° 96-123 APF du 10 octobre 1996 modifiée fixant les conditions de prise en charge par le budget de l'assemblée de la Polynésie française des frais de transport des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2017-103 APF du 30/10/2017
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  • Délibération n° 2017-104 APF du 30 octobre 2017 portant approbation du projet de convention annuelle 2017 entre l'Etat et la Polynésie française, dans le cadre du financement de la programmation d'investissement (DGI 2017) "Convention relative à l'éducation entre la Polynésie française et l'Etat n° 99-16 du 22 octobre 2016 (2017-2027)"
    Voir Délibération n° 2017-104 APF du 30/10/2017
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  • Arrêté n° 1930 CM du 30 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'aménagement routier Tefarerii 4
    Voir Arrêté n° 1930 CM du 30/10/2017
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  • Arrêté n° 1931 CM du 30 octobre 2017 portant agrément de l'opération "Grosses réparations 2017, tranche 1 : remplacement des chauffe-eaux solaires" et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
    Voir Arrêté n° 1931 CM du 30/10/2017
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  • Arrêté n° 1932 CM du 30 octobre 2017 portant autorisation de cession gratuite de plants d'arbres fruitiers à l'association Fa'a'apu Fetii Bio
    Voir Arrêté n° 1932 CM du 30/10/2017
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  • Arrêté n° 1933 CM du 30 octobre 2017 portant autorisation de cession gratuite de plants à la commune de Papeete
    Voir Arrêté n° 1933 CM du 30/10/2017
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  • Arrêté n° 1934 CM du 30 octobre 2017 portant attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Solidarité Productive pour contribuer au financement de la journée de la cohésion sociale et de la solidarité productive du 21 octobre 2017
    Voir Arrêté n° 1934 CM du 30/10/2017
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  • Arrêté n° 1939 CM du 30 octobre 2017 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'EPIC TNAD relative à l'extension du centre technique aquacole de Vairao avec deux nouvelles zones de production de géniteurs de crevettes et de poissons
    Voir Arrêté n° 1939 CM du 30/10/2017
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