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Journal Officiel 2017 N°89 NC du 07/11/2017


  • Arrêté n° 1952 CM du 30 octobre 2017 portant création du comité de pilotage relatif à la prochaine délégation de service public de transport collectif sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1952 CM du 30/10/2017
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  • Arrêté n° 1953 CM du 30 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Te Api Nui O Te Tifaifai pour le financement partiel de la location du site, des frais d'assurance, d'animations, des prix des concours et des frais de communications du 19e salon du tifaifai organisé à Tahiti en octobre 2017
    Voir Arrêté n° 1953 CM du 30/10/2017
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  • Arrêté n° 1954 CM du 30 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association du Caméléon pour la présentation, en France, de la pièce de théâtre intitulée "Les champignons de Paris"
    Voir Arrêté n° 1954 CM du 30/10/2017
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  • Arrêté n° 1955 CM du 30 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tikahiri pour sa participation au festival "Blackwoodstock" en Nouvelle-Calédonie
    Voir Arrêté n° 1955 CM du 30/10/2017
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  • Arrêté n° 1935 CM du 30 octobre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 8 EVT 2017 du 27 juillet 2017 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2017
    Voir Arrêté n° 1935 CM du 30/10/2017
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  • Arrêté n° 1936 CM du 30 octobre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 10 EVT 2017 du 27 juillet 2017 de l'établissement public Vanille de Tahiti autorisant la directrice de l'établissement public Vanille de Tahiti à signer un contrat de prêt auprès de la Banque de Polynésie
    Voir Arrêté n° 1936 CM du 30/10/2017
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  • Arrêté n° 1937 CM du 30 octobre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 11 EVT 2017 du 27 juillet 2017 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant fixation du taux de rémunération dans le cadre des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'assistance d'ouvrage
    Voir Arrêté n° 1937 CM du 30/10/2017
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  • Arrêté n° 1938 CM du 30 octobre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 12 EVT 2017 du 27 juillet 2017 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant fixation du prix de vente des structures d'ombrières "clé en main"
    Voir Arrêté n° 1938 CM du 30/10/2017
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  • Arrêté n° 1950 CM du 30 octobre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 51-2017 CHPF portant adoption du budget modificatif n° 2 du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2017
    Voir Arrêté n° 1950 CM du 30/10/2017
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  • Arrêté n° 1951 CM du 30 octobre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 52-2017 CHPF portant adoption du budget modificatif n° 1 du service d'aide médicale urgente, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2017
    Voir Arrêté n° 1951 CM du 30/10/2017
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