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Journal Officiel 2017 N°89 NC du 07/11/2017


  • Arrêté n° 10826 VP du 30 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 617 VP du 1er février 2017 portant délégation de signature à M. William Vanizette, directeur du service dénommé direction générale des affaires économiques
    Voir Arrêté n° 10826 VP du 30/10/2017
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  • Arrêté n° 10821 MET du 30 octobre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise RG Locations
    Voir Arrêté n° 10821 MET du 30/10/2017
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  • Arrêté n° 10822 MET du 30 octobre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Amaru Jean-Luc
    Voir Arrêté n° 10822 MET du 30/10/2017
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  • Arrêté n° 10823 MET du 30 octobre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Tuhei
    Voir Arrêté n° 10823 MET du 30/10/2017
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  • Arrêté n° 10824 MET du 30 octobre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Kaimanaiki
    Voir Arrêté n° 10824 MET du 30/10/2017
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  • Arrêté n° 10820 MET du 30 octobre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 10820 MET du 30/10/2017
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  • Annexes à l'arrêté n° 9497 MTF/DGRH du 29 septembre 2017 portant approbation des règlements intérieurs des trentes (30) commissions administratives paritaires de la fonction publiques de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 9497 MTF/DGRH du 29/09/2017
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  • Arrêté n° 10825 MTF du 30 octobre 2017 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels titulaires
    Voir Arrêté n° 10825 MTF du 30/10/2017
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  • Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (JORF du 31 octobre 2017) (Extraits)
    Voir Loi n° 2017-1510 du 30/10/2017
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  • Erratum à l'intitulé de la loi du pays n° 2017-30 du 2 novembre 2017 relative à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices, parue au JOPF n° 74 NS du 2 novembre 2017 à la page 7058
    Voir Loi du Pays n° 2017-30 du 02/11/2017
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