Journal Officiel 2017 N°9 du 31/01/2017
- Arrêté n° 504 MPF du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 2844 MDA du 23 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Winfred Heiarii Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 361)
Voir Arrêté n° 504 MPF du 24/01/2017
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- Arrêté n° 505 MPF du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 2845 MDA du 23 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bayrea Raimatea Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 362)
Voir Arrêté n° 505 MPF du 24/01/2017
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- Arrêté n° 506 MPF du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 2849 MDA du 23 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Uratua Tereikura Elvina Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 363)
Voir Arrêté n° 506 MPF du 24/01/2017
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- Arrêté n° 507 MPF du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 7947 MEI du 9 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teva Steve Teapiki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 367)
Voir Arrêté n° 507 MPF du 24/01/2017
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- Arrêté n° 508 MPF du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 9011 MEI du 8 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Daniel Léo Raiarii Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 373)
Voir Arrêté n° 508 MPF du 24/01/2017
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- Arrêté n° 509 MPF du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 9014 MEI du 8 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raymond Ah-Tak sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 376)
Voir Arrêté n° 509 MPF du 24/01/2017
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- Arrêté n° 510 MPF du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 5759 MEI du 12 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sarah Carlson sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 279)
Voir Arrêté n° 510 MPF du 24/01/2017
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- Arrêté n° 511 MPF du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 11016 MEI du 13 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Daniel Ismaël Tuamea Takotua sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 112)
Voir Arrêté n° 511 MPF du 24/01/2017
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- Arrêté n° 512 MPF du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 11181 MEI du 15 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maheiarii Kenny Ly Tchang sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 396)
Voir Arrêté n° 512 MPF du 24/01/2017
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- Arrêté n° 526 MPF du 25 janvier 2017 portant affectation du plan d'eau cadastré commune de Moorea-Maiao, section de commune de Paopao, section EN, n° 132, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 526 MPF du 25/01/2017
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