Journal Officiel 2017 N°90 du 10/11/2017
- Décision n° 11027 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3533897
Voir Décision n° 11027 VP/DAE du 03/11/2017 - Décision n° 11028 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1521412
Voir Décision n° 11028 VP/DAE du 03/11/2017 - Décision n° 11029 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3472659
Voir Décision n° 11029 VP/DAE du 03/11/2017 - Décision n° 11030 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3493531
Voir Décision n° 11030 VP/DAE du 03/11/2017 - Décision n° 11031 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3495407
Voir Décision n° 11031 VP/DAE du 03/11/2017 - Arrêté n° 11032 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant reconnaissance de 194 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 11032 VP/DAE du 03/11/2017 - Arrêté n° 11033 VP/DAE du 3 novembre 2014 portant reconnaissance de 265 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 11033 VP/DAE du 03/11/2014 - Arrêté n° 11034 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant extension des prorogations de 9 dépôts portant sur 37 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 11034 VP/DAE du 03/11/2017 - Décision n° 11035 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du dessin n° 024403
Voir Décision n° 11035 VP/DAE du 03/11/2017 - Arrêté n° 11036 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant extension des renouvellements de 142 marques françaises
Voir Arrêté n° 11036 VP/DAE du 03/11/2017