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Journal Officiel 2017 N°90 du 10/11/2017


  • Arrêté n° 10834 MPF du 31 octobre 2017 autorisant le transfert de l'autorisation de location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Ataha 1, lot 16, cadastrée section DA n° 24, sise à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, au profit de Mme Miriama Chee Ayee
    Voir Arrêté n° 10834 MPF du 31/10/2017
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  • Arrêté n° 10835 MPF du 31 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, commune de Fakarava, au profit de Mme Tuaana Amaru
    Voir Arrêté n° 10835 MPF du 31/10/2017
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  • Arrêté n° 10836 MPF du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 9004 MAE du 7 décembre 2011 autorisant la location du lot n° 199 dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 1 hectare, au profit de la Société civile agricole Raromatai représentée par Mme Moeata Teihotua épouse Boosie
    Voir Arrêté n° 10836 MPF du 02/11/2017
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  • Arrêté n° 11136 MPF du 6 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manu Eddy Patira sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 507)
    Voir Arrêté n° 11136 MPF du 06/11/2017
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  • Arrêté n° 11137 MPF du 6 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Efaraïma Manate Tomaru sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 361)
    Voir Arrêté n° 11137 MPF du 06/11/2017
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  • Arrêté n° 11138 MPF du 6 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Nelson Moehau Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 366)
    Voir Arrêté n° 11138 MPF du 06/11/2017
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  • Arrêté n° 11139 MPF du 6 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Laetitia Reiatua Lee épouse Iotua sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 513)
    Voir Arrêté n° 11139 MPF du 06/11/2017
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  • Arrêté n° 11140 MPF du 6 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Stellani Matara Teupoohuitua sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 337)
    Voir Arrêté n° 11140 MPF du 06/11/2017
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  • Arrêté n° 11141 MPF du 6 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tuarue Dexter sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 327)
    Voir Arrêté n° 11141 MPF du 06/11/2017
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  • Arrêté n° 11142 MPF du 6 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Hinaraurea Waicha Bellais sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 336)
    Voir Arrêté n° 11142 MPF du 06/11/2017
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