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Journal Officiel 2017 N°90 du 10/11/2017


  • Arrêté n° 1964 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles de 22 tonnes équipée d'un brise-roche
    Voir Arrêté n° 1964 CM du 02/11/2017
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  • Arrêté n° 1965 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un camion à benne de 20 mètres cubes
    Voir Arrêté n° 1965 CM du 02/11/2017
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  • Arrêté n° 1966 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un broyeur de déchets verts pour Mataiva
    Voir Arrêté n° 1966 CM du 02/11/2017
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  • Arrêté n° 1967 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles de 25 tonnes et d'une remorque
    Voir Arrêté n° 1967 CM du 02/11/2017
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  • Arrêté n° 1968 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition d'un broyeur polyvalent pour Kaukura
    Voir Arrêté n° 1968 CM du 02/11/2017
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  • Arrêté n° 1970 CM du 2 novembre 2017 portant agrément de la société Synergie Pacific en qualité d'organisme privé de logement social
    Voir Arrêté n° 1970 CM du 02/11/2017
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  • Arrêté n° 1972 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer les travaux de mise en sécurité des usagers et de remise aux normes de la salle omnisports du complexe sportif de Tautira
    Voir Arrêté n° 1972 CM du 02/11/2017
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  • Arrêté n° 1973 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Hinaraurea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
    Voir Arrêté n° 1973 CM du 02/11/2017
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  • Arrêté n° 1974 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour le développement de l'athlétisme à Taiarapu - ADAT, pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
    Voir Arrêté n° 1974 CM du 02/11/2017
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  • Arrêté n° 1975 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Badminton Université club de Polynésie Française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
    Voir Arrêté n° 1975 CM du 02/11/2017
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