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Journal Officiel 2017 N°90 du 10/11/2017


  • Arrêté n° 2027 CM du 6 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 185 CM du 4 février 1998 modifié relatif à la recette particulière de l'enregistrement, des domaines et de la conservation des hypothèques
    Voir Arrêté n° 2027 CM du 06/11/2017
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  • Arrêté n° 2028 CM du 6 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débits de boissons
    Voir Arrêté n° 2028 CM du 06/11/2017
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  • Arrêté n° 2029 CM du 6 novembre 2017 portant agrément du projet présenté par la société Royal Bora Bora consistant en la rénovation d'un hôtel situé à Bora Bora
    Voir Arrêté n° 2029 CM du 06/11/2017
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  • Arrêté n° 2033 CM du 6 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Rénovation des réseaux et stations d'épuration, 2017"
    Voir Arrêté n° 2033 CM du 06/11/2017
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  • Arrêté n° 2034 CM du 6 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 568 CM du 13 mai 2015 portant organisation et composition du comité d'attribution des subventions en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2034 CM du 06/11/2017
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  • Arrêté n° 2036 CM du 6 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer le remplacement du câblage défectueux du système d'alarme
    Voir Arrêté n° 2036 CM du 06/11/2017
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  • Arrêté n° 2037 CM du 6 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer le nettoyage des gouttières, l'abattage et l'élagage d'arbres
    Voir Arrêté n° 2037 CM du 06/11/2017
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  • Arrêté n° 2038 CM du 6 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Pao Pao pour financer le transport scolaire
    Voir Arrêté n° 2038 CM du 06/11/2017
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  • Arrêté n° 2039 CM du 6 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer le remplacement de l'autocommutateur téléphonique
    Voir Arrêté n° 2039 CM du 06/11/2017
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  • Arrêté n° 2040 CM du 6 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer le transport scolaire
    Voir Arrêté n° 2040 CM du 06/11/2017
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