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Journal Officiel 2017 N°90 du 10/11/2017


  • Arrêté n° 2041 CM du 6 novembre 2017 autorisant l'acquisition des parcelles de terre cadastrées section A n° 236 et n° 237, d'une superficie respective de 195 et 6 593 mètres carrés, et des bâtiments y édifiés, sis commune de Arue, appartenant à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
    Voir Arrêté n° 2041 CM du 06/11/2017
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  • Arrêté n° 2042 CM du 6 novembre 2017 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Punaauia, section P n° 150, n° 151 et n° 152, au profit de la commune de Punaauia
    Voir Arrêté n° 2042 CM du 06/11/2017
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  • Arrêté n° 2043 CM du 6 novembre 2017 autorisant l'acquisition d'une emprise de 17 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Mukaopaoho" cadastrée section AE n° 9, sise à Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, appartenant à la Société agricole des îles Marquises (SAIM)
    Voir Arrêté n° 2043 CM du 06/11/2017
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  • Arrêté n° 2044 CM du 6 novembre 2017 portant résiliation non conventionnelle du bail du 1er février 2013 modifié et abrogeant l'arrêté n° 8486 MAA du 12 novembre 2012 modifié autorisant la location d'une emprise (lot n° 1) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Peeura, lot n° 4", cadastrée section H n° 372, sise commune de Faa'a, au profit de Mme Paméla Mamatui
    Voir Arrêté n° 2044 CM du 06/11/2017
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  • Arrêté n° 2045 CM du 6 novembre 2017 autorisant l'acquisition par la Polynésie française de la terre Pohue cadastrée commune de Paea section AR n° 98 d'une superficie de 2 174 mètres carrés appartenant à la commune de Paea
    Voir Arrêté n° 2045 CM du 06/11/2017
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  • Arrêté n° 2046 CM du 6 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association PGEM Moorea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2017
    Voir Arrêté n° 2046 CM du 06/11/2017
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  • Arrêté n° 2047 CM du 6 novembre 2017 autorisant la location de deux parcelles de terre dénommées "ancienne propriété Germain-Levy, parcelle A (partie)" et "terre sise vallée de Tipaerui, parcelle A lot a", cadastrées commune de Papeete, section HB n° 12 et section IA n° 33, sise vallée de Tipaerui, au profit de la société Réseau de transport urbain (RTU)
    Voir Arrêté n° 2047 CM du 06/11/2017
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  • Arrêté n° 2048 CM du 6 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 475 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau, au profit de M. Marc Chin Hen Wai
    Voir Arrêté n° 2048 CM du 06/11/2017
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  • Arrêté n° 2049 CM du 6 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 1 680 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Juliana Sanquer épouse Goupil
    Voir Arrêté n° 2049 CM du 06/11/2017
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  • Arrêté n° 1969 CM du 2 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 50-2017 CHPF autorisant le CHPF à contracter un emprunt pour financer l'investissement 2017 et habilitant le président du conseil d'administration et le directeur à signer la convention de crédit
    Voir Arrêté n° 1969 CM du 02/11/2017
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