Journal Officiel 2017 N°91 du 14/11/2017
- Arrêté n° HC 54 SAIDV/awch du 31 octobre 2017 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 1 698 195 F CFP, soit 14 230,87 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'équipements d'incendie et de secours", programme : 119 Concours financiers aux collectivités loc[...]
Voir Arrêté n° 54 SAIDV du 31/10/2017
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- Arrêté n° HC 55 SAIDV/awch du 31 octobre 2017 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 968 832 F CFP, soit 8 118,81 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de six appareils respiratoires isolants (ARI)", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locale[...]
Voir Arrêté n° 55 SAIDV du 31/10/2017
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- Arrêté n° 841 du 31 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 933 DIE/FIP du 21 mai 2015 relatif à l'opération intitulée "la construction de l'école primaire de Anaa", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2015
Voir Arrêté n° 841 du 31/10/2017
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- Arrêté n° 842 du 31 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1339 DIE/FIP du 19 juin 2015 relatif à l'opération intitulée "la construction de deux logements instituteurs", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2015
Voir Arrêté n° 842 du 31/10/2017
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- Arrêté n° HC 843 DIE/FIP du 31 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 624 DIE/FIP du 10 mai 2016 relatif à l'opération "Etudes pour l'extension du cimetière Ofaitaoto" de la commune de Paea, volet : Cimetières, année de programmation : 2016
Voir Arrêté n° 843 DIE/FIP du 31/10/2017
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- Arrêté n° HC 8 SAIA/ct du 2 novembre 2017 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 10 816 697 F CFP, soit 90 643,92 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Réhabilitation de la mairie annexe de Avera", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs [...]
Voir Arrêté n° 8 SAIA/CT du 02/11/2017
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- Arrêté n° HC 844 DIE/FIP du 31 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1524 DIE/FIP du 6 juillet 2015 relatif à l'opération "Réactualisation du schéma directeur d'adduction en eau potable (SDAEP)" de la commune de Hitia'a O Te Ra, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015
Voir Arrêté n° 844 DIE/FIP du 31/10/2017
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- Arrêté n° HC 845 DIE/FIP du 31 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 203-13 DIPAC/FIP du 25 novembre 2013 relatif à l'opération "Construction d'un préau, rénovation de la clôture, de l'assainissement et de l'évacuation des eaux pluviales, école Paofai" de la commune de Papeete, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
Voir Arrêté n° 845 DIE/FIP du 31/10/2017
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- Arrêté n° HC 846 DIE/FIP du 31 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 213 DIE/FIP du 10 avril 2017 relatif à l'opération "DTIC, Mise en conformité de l'école Puurai maternelle" de la commune de Faa'a, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017
Voir Arrêté n° 846 DIE/FIP du 31/10/2017
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- Arrêté n° 849 DIE/FIP du 31 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 75 DIE/FIP du 29 janvier 2015 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet : "Etudes pour la mise en oeuvre de la gestion des déchets ménagers", volet : Etudes préalabless, année de programmation : 2014
Voir Arrêté n° 849 DIE/FIP du 31/10/2017
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