Journal Officiel 2017 N°91 du 14/11/2017
- Arrêté n° 850 DIE/FIP du 31 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1682 DIE/FIP du 22 juillet 2015 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet : "Etudes pour la gestion des déchets, 2e tranche", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015
Voir Arrêté n° 850 DIE/FIP du 31/10/2017
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- Arrêté modificatif n° HC 14-2017 SAIM du 3 novembre 2017 de l'arrêté n° HC 3 SAIM 2016 du 9 juin 2016 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous-action 06, du ministère de l'intérieur à l'opération : "Mise aux normes des bâtiments administratifs communaux de Taiohae"
Voir Arrêté n° 142017 SAIM du 03/11/2017
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- Arrêté n° HC 1387 DIRAJ/BRE du 2 novembre 2017 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention relative aux frais d'assemblée électorale exposés dans le cadre de l'élection municipale partielle de 2017
Voir Arrêté n° 1387 DIRAJ/BRE du 02/11/2017
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- Convention n° 81-17 du 2 novembre 2017 entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'État, programme de rattrapage en matière d'équipements structurants, construction d'un centre technique sportif à Taharu'u, Parara, Travaux.
Voir Convention Etat/Pays 81-17 du 02/11/2017
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- Arrêté n° 2056 CM du 8 novembre 2017 portant nomination de Mme Emmanuelle Thenot en qualité de directrice par intérim de la délégation à l'habitat et à la ville durant l'absence de M. Mahiddine Hedli
Voir Arrêté n° 2056 CM du 08/11/2017
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- Arrêté n° 2057 CM du 8 novembre 2017 portant retrait de l'arrêté n° 1499 CM du 31 août 2017 portant nomination de la société civile professionnelle "Office notarial Bernard Bruggmann et Alexandre Yao, notaires associés"
Voir Arrêté n° 2057 CM du 08/11/2017
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- Arrêté n° 825 PR du 3 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Ra'anui Roger Mouly dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 825 PR du 03/11/2017
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- Arrêté n° 830 PR du 6 novembre 2017 portant attribution du premier prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'agro-industrie" pour l'année 2017, en faveur de M. Tamatoa Chaze pour le dossier "Compagnie du fruit marquisien"
Voir Arrêté n° 830 PR du 06/11/2017
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- Arrêté n° 831 PR du 6 novembre 2017 portant attribution du deuxième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'agro-industrie" pour l'année 2017, en faveur de M. Haumanava Tixier pour le dossier "Ecocuir Tahiti"
Voir Arrêté n° 831 PR du 06/11/2017
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- Arrêté n° 832 PR du 6 novembre 2017 portant attribution du troisième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'agro-industrie" pour l'année 2017, en faveur de M. Francky Tauatiti pour le dossier "Vanille connectée"
Voir Arrêté n° 832 PR du 06/11/2017
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