Journal Officiel 2017 N°91 du 14/11/2017
- Arrêté n° 11494 VP du 8 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise individuelle de M. Yann Ching, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 11494 VP du 08/11/2017
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- Arrêté n° 11412 MLA du 8 novembre 2017 portant nomination de Mme Nancy Oopa, ingénieur subdivisionnaire, 1er échelon, en qualité de chef de la subdivision des îles Sous-le-Vent du service de l'urbanisme de Raiatea
Voir Arrêté n° 11412 MLA du 08/11/2017
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- Arrêté n° 11449 MLA du 8 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Pierre Tunui Warren de Vals, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Voir Arrêté n° 11449 MLA du 08/11/2017
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- Arrêté n° 11450 MLA du 8 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 3064 MEI du 18 avril 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Virginie Tetoofa pour l'écriture d'un téléfilm, intitulé "E Arioi Vahine"
Voir Arrêté n° 11450 MLA du 08/11/2017
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- Arrêté n° 11461 MPF/DRMM du 8 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Eddy Joannou Tamatoa Raapoto, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 359)
Voir Arrêté n° 11461 MPF/DRMM du 08/11/2017
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- Arrêté n° 11462 MPF/DRMM du 8 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tehau Gilbert Metua à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 104)
Voir Arrêté n° 11462 MPF/DRMM du 08/11/2017
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- Arrêté n° 11463 MPF/DRMM du 8 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de M. Etienne Teapiki à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 266)
Voir Arrêté n° 11463 MPF/DRMM du 08/11/2017
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- Arrêté n° 11464 MPF du 8 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 4809 MLV du 9 juin 2016 portant affectation de la terre Tonoi-Teovari-Maruia, lot G, cadastrée commune de Uturoa, section AC n° 188, au profit de la direction des affaires sociales
Voir Arrêté n° 11464 MPF du 08/11/2017
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- Arrêté n° 11465 MPF du 8 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Fakarava, commune de Fakarava, au profit de Mme Guglielmina Sacilotto épouse Moux (exploitant n° 104)
Voir Arrêté n° 11465 MPF du 08/11/2017
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- Arrêté n° 11476 MPF/DAF du 8 novembre 2017 portant affectation de divers équipements pédagogiques au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
Voir Arrêté n° 11476 MPF/DAF du 08/11/2017
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