Journal Officiel 2017 N°91 du 14/11/2017
- Arrêté n° 11418 MET du 8 novembre 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'atoll de Rangiroa, et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Cécile Marere épouse Sun
Voir Arrêté n° 11418 MET du 08/11/2017
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- Arrêté n° 11419 MET du 8 novembre 2017 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa (îles Sous-le-Vent) et de la licence de transport touristique n° 01C 10Ta accordées à M. Teriimarotetini Sarciaux
Voir Arrêté n° 11419 MET du 08/11/2017
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- Arrêté n° 11420 MET du 8 novembre 2017 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, sis dans la commune de Paea, PK 25,120, côté montagne, au profit de Mme Tumata Robinson
Voir Arrêté n° 11420 MET du 08/11/2017
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- Arrêté n° 11337 MTF/DGRH du 7 novembre 2017 mettant fin à la décharge partielle d'activité de service octroyée à Mme Nadia Tekurarere, agent de bureau qualifié, 4e échelon, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de la Polynésie - Force ouvrière (CSTP-FO)
Voir Arrêté n° 11337 MTF/DGRH du 07/11/2017
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- Arrêté n° 11361 MCE du 7 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Yan Peirsegaele, chef du service de la traduction et de l'interprétariat
Voir Arrêté n° 11361 MCE du 07/11/2017
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- Arrêté n° 2017-15 du 20 octobre 2017 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 10 913 euros, soit 1 302 267 F CFP, pour "la formation continue des personnels des lycées agricoles", programme 2017, programme 215, action 03, sous-action 05
Voir Arrêté n° 2017015 du 20/10/2017
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- Arrêté n° 2017-16 du 20 octobre 2017 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 13 218 euros, soit 1 577 327 F CFP, pour "autres moyens de fonctionnement", programme 2017, programme 215, action 03, sous-action 07
Voir Arrêté n° 2017016 du 20/10/2017
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- Convention n° 2017-13 du 2 octobre 2017 relative à la troisième tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2017 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein (Extraits)
Voir Convention n° 2017013 du 02/10/2017
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