Journal Officiel 2017 N°92 du 17/11/2017
- Arrêté n° 11587 MPF du 9 novembre 2017 autorisant la location de deux parcelles de terre dénommées "Taiharuru", cadastrées commune de Rangiroa, section BC n° 19 et n° 203, au profit de M. Freddy Tuairau
Voir Arrêté n° 11587 MPF du 09/11/2017
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- Arrêté n° 11588 MPF du 9 novembre 2017 portant transfert de l'autorisation de location de deux parcelles de terre dénommées "Terina et Teipo", cadastrées section B n° 206 et n° 207, commune de Rangiroa, au profit de M. Tanenui Kaua Charles Tepehu
Voir Arrêté n° 11588 MPF du 09/11/2017
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- Arrêté n° 11655 MPF du 13 novembre 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 5449 MAA du 18 juillet 2012 et constatant la résiliation conventionnelle du bail du 25 avril 2013 relatif à la location d'une emprise de 10 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tureipuku", cadastrée section CW n° 2, sise à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Heikura Taiman[...]
Voir Arrêté n° 11655 MPF du 13/11/2017
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- Arrêté n° 11629 MTT du 10 novembre 2017 portant renouvellement de la licence de navigation charter grande plaisance à la société Ultimate Lady Charters Ltd pour le navire à moteur Ultimate Lady
Voir Arrêté n° 11629 MTT du 10/11/2017
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- Arrêté n° 11600 MSS du 10 novembre 2017 portant délégation de signature à Mme le Dr Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé
Voir Arrêté n° 11600 MSS du 10/11/2017
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- Arrêté n° 11616 MET du 10 novembre 2017 portant nomination de M. Heitapu Franck Ferrand, adjoint au chef du parc à matériel, en qualité de chef du parc à matériel par intérim de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 11616 MET du 10/11/2017
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- Arrêté n° 11619 MET du 10 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Punaauia, PK 8,250, côté montagne, au profit de M. Jason Haretahi
Voir Arrêté n° 11619 MET du 10/11/2017
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- Arrêté n° 11620 MET/DPAM du 10 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 6010 MET du 22 juillet 2015 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Réginal Haring, sous l'enseigne commerciale "Albert Wave Runner", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 11620 MET/DPAM du 10/11/2017
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- Arrêté n° 11656 MET du 13 novembre 2017 autorisant Mme Julia Amaru épouse Reid à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea (archipel des îles du Vent) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une roulotte de restauration rapide, située à l'extérieur de l'aérogare de Temae
Voir Arrêté n° 11656 MET du 13/11/2017
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- Arrêté n° 11657 MET du 13 novembre 2017 autorisant la SA Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (archipel des îles Sous-le-Vent) dans le cadre de l'exploitation commerciale de bureaux, de locaux d'escale et d'enregistrement, situés à l'intérieur de l'aérogare
Voir Arrêté n° 11657 MET du 13/11/2017
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