Journal Officiel 2017 N°92 du 17/11/2017
- Arrêté n° 11687 MET du 13 novembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 11687 MET du 13/11/2017
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- Arrêté n° 11685 MET du 13 novembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 11685 MET du 13/11/2017
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- Arrêté n° 11686 MET du 13 novembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tuturiaianu, cadastrées LB n° 21 (plan 2) et LB n° 22 (plan 5), nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
Voir Arrêté n° 11686 MET du 13/11/2017
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- Arrêté n° 11599 MTF du 10 novembre 2017 modifiant et complétant l'arrêté n° 5423 MEE du 15 juin 2017 portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française et prise en charge des frais de transport aérien dans le cadre du Titeti Turu Ha'api'ira'a, au titre de l'année universitaire 2017-2018
Voir Arrêté n° 11599 MTF du 10/11/2017
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- Avis n° 97 CESC du 7 novembre 2017 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect
Voir Avis n° 97 CESC du 07/11/2017
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- Avis n° 98 CESC du 9 novembre 2017 sur le projet de loi du pays modifiant le code de l'environnement et fixant les conditions et modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés "centres d'enfouissement techniques simplifiés"
Voir Avis n° 98 CESC du 09/11/2017
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- Avis n° 99 CESC du 9 novembre 2017 sur le projet de loi du pays portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière
Voir Avis n° 99 CESC du 09/11/2017
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- Texte adopté n° 2017-34 LP/APF du 9 novembre 2017 de la loi du pays relative à l'exercice de la plongée subaquatique de loisir
Voir Texte adopté LP n° 201734 LP/APF du 09/11/2017
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- Texte adopté n° 2017-35 LP/APF du 9 novembre 2017 de la loi du pays relative au médecin traitant, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins
Voir Texte adopté LP n° 201735 LP/APF du 09/11/2017
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- Texte adopté n° 2017-36 LP/APF du 9 novembre 2017 de la loi du pays portant harmonisation de la prise en charge de la longue maladie par les régimes de protection sociale polynésiens
Voir Texte adopté LP n° 201736 LP/APF du 09/11/2017
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