Journal Officiel 2017 N°92 du 17/11/2017
- Délibération n° 2017-105 APF du 9 novembre 2017 portant modification n° 4 de la délibération n° 2016-122 APF du 1er décembre 2016 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
Voir Délibération n° 2017-105 APF du 09/11/2017
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- Délibération n° 2017-106 APF du 9 novembre 2017 portant approbation du projet de convention annuelle 2017 du contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française
Voir Délibération n° 2017-106 APF du 09/11/2017
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- Délibération n° 2017-107 APF du 9 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy suite au passage du cyclone Irma
Voir Délibération n° 2017-107 APF du 09/11/2017
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- Délibération n° 2017-108 APF du 9 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin suite au passage du cyclone Irma
Voir Délibération n° 2017-108 APF du 09/11/2017
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- Délibération n° 2017-109 APF du 9 novembre 2017 approuvant le projet de convention relative à l'attribution d'une subvention de l'État pour l'opération "système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibres optiques et réseaux de faisceaux hertziens reliant Tahiti à certaines îles des archipels des Tuamotu et des Marquises, stations terminales et faisceaux hertziens (phase 2)"
Voir Délibération n° 2017-109 APF du 09/11/2017
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- Délibération n° 2017-110 APF du 9 novembre 2017 portant modification de la délibération n° 2010-3 APF du 28 janvier 2010 modifiée portant statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Délibération n° 2017-110 APF du 09/11/2017
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- Délibération n° 2017-111 APF du 9 novembre 2017 portant approbation du projet d'avenant financier 2017 à la convention n° 40-12 du 7 mars 2012 relative au concours financier de l'Etat (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) au développement de l'agriculture en Polynésie française
Voir Délibération n° 2017-111 APF du 09/11/2017
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- Arrêté n° 2055 CM du 8 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Arii Heiva Rau pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 2055 CM du 08/11/2017
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- Arrêté n° 2058 CM du 9 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du chapitre 970 "santé"
Voir Arrêté n° 2058 CM du 09/11/2017
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- Arrêté n° 2059 CM du 9 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du chapitre 969 "enseignement"
Voir Arrêté n° 2059 CM du 09/11/2017
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