Journal Officiel 2017 N°92 du 17/11/2017
- Arrêté n° 11604 VP du 10 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Raita Richmond au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 11604 VP du 10/11/2017
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- Arrêté n° 11605 VP du 10 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Geneviève Gendron au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 11605 VP du 10/11/2017
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- Arrêté n° 11606 VP du 10 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Arohanui Adams - Fare Gourmand au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 11606 VP du 10/11/2017
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- Arrêté n° 11607 VP du 10 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yoram Pariente au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 11607 VP du 10/11/2017
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- Arrêté n° 11608 VP du 10 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. David Piguet au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 11608 VP du 10/11/2017
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- Arrêté n° 11609 VP du 10 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Bruno Meunier au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 11609 VP du 10/11/2017
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- Arrêté n° 11610 VP du 10 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise individuelle de M. Sandy Vunderlich - Sun Place, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 11610 VP du 10/11/2017
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- Arrêté n° 11630 VP/DAE du 13 novembre 2017 portant extension du renouvellement de la marque n° 3454267 et retrait de la décision de rejet n° 4129 VP/DAE du 22 mai 2017
Voir Arrêté n° 11630 VP/DAE du 13/11/2017
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- Arrêté n° 11631 VP/DAE du 13 novembre 2017 portant extension du renouvellement de la marque n° 3453561 et retrait de la décision de rejet n° 2977 VP/DAE du 13 avril 2017
Voir Arrêté n° 11631 VP/DAE du 13/11/2017
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- Arrêté n° 11632 VP/DAE du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 1363 MRE/DAE du 16 février 2015 portant reconnaissance de 230 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 11632 VP/DAE du 13/11/2017
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